Retour à la section

Section 4

Qualification des formateurs et évaluateurs

Article suivant

Article L5548-1

Contrôle de l'application de la législation du travail par l'inspection du travail

Code des transports

Article L5547-10

Article L5547-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des formateurs et évaluateurs dans les établissements de formation maritime

Résumé Les professeurs de formation maritime doivent être bien qualifiés pour que les marins reçoivent la bonne formation.

Les niveaux de qualification et d'expérience des formateurs et des évaluateurs dispensant, dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 5547-3, les formations professionnelles maritimes conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime relevant de l'article L. 5521-2 sont définis par voie réglementaire.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les niveaux de qualification et d'expérience des formateurs et des évaluateurs dispensant, dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 5547-3, les formations professionnelles maritimes conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime relevant de l'article L. 5521-2 sont définis par voie réglementaire.