Article L5544-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaire des marins décédés en mission de défense ou de sauvetage
Résumé Un marin qui meurt en sauvant le navire obtient tout son salaire si le bateau arrive à bon port.
Les salaires du marin décédé en travaillant à la défense ou au sauvetage du navire sont dus en totalité, si le navire arrive à bon port, et jusqu'au jour de la cessation des services de l'équipage, en cas de prise du navire, de naufrage ou d'innavigabilité.
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