Article L5542-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soins des marins débarqués malades ou blessés hors de la métropole
Résumé Un marin blessé ou malade rapatrié peut recevoir des soins en France s'il en a besoin
Le marin débarqué malade ou blessé hors de la métropole a droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 5542-24 si, après son rapatriement et après visite du médecin désigné par l'autorité compétente de l'Etat, il est reconnu qu'il a encore besoin de soins.
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