Article L5542-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur envers un marin non débarqué à son port d'embarquement
Résumé Si un marin n'est pas débarqué là où il a commencé, son employeur doit le ramener là-bas.
Sauf convention contraire, le marin qui n'est pas débarqué à son port d'embarquement a droit à la conduite jusqu'à ce port.
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