Article L5531-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les modalités d'application de la réglementation de l'alcoolémie
Résumé Les règles sur l'alcool à bord des bateaux peuvent être précisées par un décret.
Sauf mention contraire, les modalités d'application de la présente section sont précisées en tant que de besoin par décret en Conseil d'Etat.
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