Article L5531-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déviation d'un objet nécessaire à la navigation ou à la sécurité du navire
Résumé Détourner un objet crucial pour la sécurité du bateau est puni de deux ans de prison et une amende de 15 000 euros.
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour toute personne embarquée, de détourner un objet nécessaire à la navigation ou à la sécurité du navire.
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