Article L5343-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des dispositions sur la manutention portuaire
Résumé Les règles pour les travailleurs temporaires dans les ports sont déterminées par des règlements.
Les conditions d'application des dispositions du présent chapitre, notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels, sont fixées par voie réglementaire.
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