Article L5343-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'emploi des ouvriers dockers pour les travaux de manutention portuaire
Résumé Les entreprises doivent d'abord embaucher les ouvriers dockers intermittents, puis les occasionnels, pour les travaux de manutention si elles ont d'autres types de dockers.
Pour les travaux de manutention portuaire auxquels s'applique la priorité d'emploi des ouvriers dockers, les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3, lorsqu'ils n'emploient pas uniquement des ouvriers dockers professionnels mensualisés, ont recours en priorité aux ouvriers dockers professionnels intermittents, tant qu'il en existe sur le port, puis, à défaut, aux ouvriers dockers occasionnels.
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