Article L5337-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour le non-respect des règles de stationnement et de conservation des marchandises dans les ports maritimes
Résumé On risque une amende de 3 750 € si on laisse des marchandises ou véhicules trop longtemps dans un port sans autorisation, et cette amende peut être doublée en cas de récidive.
Est puni de 3 750 € d'amende le fait, pour le propriétaire ou la personne responsable qui en a la garde :
1° De laisser séjourner des marchandises au-delà du délai prévu par l'article L. 5335-3 ;
2° De laisser stationner ou de déposer sans autorisation des véhicules, objets, matériaux ou autres en violation de l'article L. 5335-4.
En cas de nouveau manquement commis moins de cinq ans après le prononcé d'une première condamnation, l'amende peut être portée au double.
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