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Sous-section 2

Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

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Article L5334-7

Définitions relatives aux déchets des navires et aux installations portuaires

Code des transports

Article L5334-6-3

Article L5334-6-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges afférentes au guichet unique des ports maritimes

Résumé Les frais du guichet unique dans les ports sont payés par le port ou la mairie, sinon ils sont divisés selon le nombre d'arrêts de navires.

Les charges afférentes à la mise en œuvre du guichet unique incombent à l'établissement portuaire ou à la collectivité territoriale compétente. Lorsque le guichet unique est géré par une personne autre que ceux-ci, les coûts afférents à ce guichet sont répartis en fonction du nombre d'escales.

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Les charges afférentes à la mise en œuvre du guichet unique incombent à l'établissement portuaire ou à la collectivité territoriale compétente. Lorsque le guichet unique est géré par une personne autre que ceux-ci, les coûts afférents à ce guichet sont répartis en fonction du nombre d'escales.