Article L5312-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet stratégique des grands ports maritimes
Résumé Chaque grand port maritime doit avoir un plan qui dit ce qu'il veut faire, comment il va le faire et combien cela coûtera, en suivant les règles nationales et les accords avec d'autres ports.
Pour l'exercice des missions définies à la section 1, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, lorsqu'il existe.
Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.
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