Article L5312-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités et acquisitions des grands ports maritimes
Résumé Les grands ports maritimes peuvent faire des choses pour améliorer leur port et offrir des services à d'autres, en suivant les règles.
Sous réserve des limitations prévues par l'article L. 5312-4 en ce qui concerne l'exploitation des outillages, le grand port maritime peut exercer, notamment par l'intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l'objet est de nature à concourir, à l'intérieur ou à l'extérieur de sa circonscription, au développement ou à la modernisation du port ou de la place portuaire. Il respecte les enjeux et règles mentionnés à l'article L. 5312-2.
Il peut proposer des prestations à des tiers s'il les réalise déjà pour son propre compte ou si elles constituent le prolongement de ses missions.
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