Article L5242-20-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation maritime: identification et marquage des dangers
Résumé La signalisation maritime montre les routes et les dangers avec des signes conformes aux règles internationales.
La signalisation maritime consiste, en fonction du volume et de la nature de trafic ainsi que du degré de risques, à identifier les routes de navigation maritime et à marquer les dangers.
La signalisation maritime se compose d'aides à la navigation visuelles, sonores ou radioélectriques conformes aux conventions internationales et tenant compte des recommandations internationales en vigueur.
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