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Sous-section 1

Infractions aux règles générales de conduite en mer

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Article L5242-3

Sanctions pour les infractions aux règles de circulation maritime

Code des transports

Article L5242-2-1

Article L5242-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des peines en temps de guerre

Résumé En guerre, les punitions pour les fautes en mer peuvent être triplées.

Les peines prévues par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 peuvent être portées au triple si les infractions ont été commises en temps de guerre.

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Les peines prévues par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 peuvent être portées au triple si les infractions ont été commises en temps de guerre.