Article L5241-2-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des équipements marins présentant un risque
Résumé Si un équipement marin semble dangereux, les agents le vérifient.
Lorsque des agents mentionnés à l'article L. 5241-2-8 ont des raisons suffisantes d'estimer qu'un équipement marin présente un risque pour la sécurité maritime, la santé ou l'environnement, ils effectuent une évaluation de l'équipement marin en cause.
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