Article L5241-2-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et contrôle des équipements marins
Résumé Les autorités vérifient les documents et les équipements de bateau marqués "barre à roue", même s'ils ne sont pas encore sur les bateaux. Ils ne les enlèvent pas pour les vérifier.
La surveillance du marché des équipements marins peut comprendre des contrôles documentaires ainsi que des contrôles des équipements marins portant le marquage " barre à roue ", qu'ils aient ou non été mis à bord de navires. Les contrôles pratiqués sur des équipements marins déjà installés à bord de navires sont limités aux examens qui peuvent être effectués dans des conditions telles que les équipements concernés restent pleinement en fonction à bord.
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