Article L5211-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'application du droit de passage inoffensif
Résumé Le décret explique comment les navires doivent se comporter dans les eaux territoriales pour ne pas être agressifs.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent titre, notamment la définition des actes de navigation constituant un passage et des conditions auxquelles est subordonné le caractère inoffensif du passage.
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