Article L5211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de passage inoffensif des navires étrangers dans les eaux territoriales françaises
Résumé Les navires étrangers peuvent traverser les eaux françaises s'ils ne font pas de mal.
Les navires, y compris les navires de guerre, battant pavillon d'un Etat étranger jouissent du droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales françaises, dans les conditions fixées par le présent titre.
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