Article L5132-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du capitaine pour conclure des contrats d'assistance
Résumé Le capitaine peut demander de l'aide pour le bateau et ce qu'il transporte.
Le capitaine peut conclure des contrats d'assistance au nom du propriétaire du navire. Le capitaine ou le propriétaire du navire peut conclure de tels contrats au nom du propriétaire des biens se trouvant à bord du navire.
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