Article L5122-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de recours de la personne ayant indemnisé les victimes
Résumé Si vous avez payé les victimes d'un accident de navire nucléaire, vous pouvez demander un remboursement comme l'exploitant du navire.
La personne qui a indemnisé les victimes dispose des droits de recours reconnus à l'exploitant par l'article L. 5122-20.
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