Article L5121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales de responsabilité
Résumé Ce texte s'applique sauf si d'autres règles du chapitre II prévalent.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions spéciales fixées par le chapitre II du présent titre.
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