Article R332-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convoction des créanciers et du débiteur en cas de contestation
Résumé Si on conteste la répartition, on rassemble les créanciers et le débiteur rapidement.}
Lorsque le projet de distribution fait l'objet d'une contestation, le requérant convoque les créanciers parties à la procédure et le débiteur. Les intéressés sont réunis dans un délai compris entre quinze jours et un mois suivant la première contestation.
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