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Sous-section 2

Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

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Article R221-19

Conservation de l'usage des biens saisis

Code des procédures civiles d'exécution

Article R221-18

Article R221-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la saisie au débiteur absent

Résumé Si le débiteur n'est pas là lors de la saisie, il a huit jours pour dire s'il y a eu une autre saisie avant.

Si le débiteur n'a pas assisté aux opérations de saisie, une copie de l'acte lui est signifiée, qui lui impartit un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure et qu'il lui en communique le procès-verbal.

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Version 1

Si le débiteur n'a pas assisté aux opérations de saisie, une copie de l'acte lui est signifiée, qui lui impartit un délai de huit jours pour qu'il porte à la connaissance de l'huissier de justice l'existence d'une éventuelle saisie antérieure et qu'il lui en communique le procès-verbal.