Article R*711-8
Abrogé depuis le 2002-04-30
Le président du conseil peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont il lui paraît utile de recueillir l'avis.
1 version
Code des ports maritimes
Article R*711-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 octobre 1987
Abrogé le mardi 30 avril 2002
Le président du conseil peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont il lui paraît utile de recueillir l'avis.