Abrogé depuis le 2002-04-30
Le président du Conseil supérieur de la marine marchande et le président du Conseil national des transports ont, à titre consultatif, accès de plein droit aux réunions du Conseil national des communautés portuaires.
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En vigueur à partir du samedi 17 octobre 1987
Abrogé le mardi 30 avril 2002
Le président du Conseil supérieur de la marine marchande et le président du Conseil national des transports ont, à titre consultatif, accès de plein droit aux réunions du Conseil national des communautés portuaires.