Article R*511-1
Abrogé depuis le 1992-10-13
1 version
3 cités
Code des ports maritimes
Article R*511-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 2 avril 1978
Abrogé le mardi 13 octobre 1992
Les arrêtés interministériels prévus aux articles L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3 sont pris conjointement par le ministre chargé des ports maritimes et par le ministre chargé du travail.