Article R**421-2
Abrogé depuis le 2007-12-31 par Décret n°2007-1867 du 26 décembre 2007 - art. 1
Dans tous les cas, les instructions ouvertes au sujet des voies ferrées des quais ont lieu dans les formes des instructions relatives à l'exécution des travaux des ports qu'elles desservent.
1 version