Abrogé depuis le 1994-03-01
La peine d'emprisonnement peut être élevée jusqu'au double en cas de récidive.
Il y a récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans les douze mois précédents, un premier jugement pour infraction à la police du balisage.
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En vigueur à partir du dimanche 2 avril 1978
Abrogé le mardi 1 mars 1994
La peine d'emprisonnement peut être élevée jusqu'au double en cas de récidive.
Il y a récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans les douze mois précédents, un premier jugement pour infraction à la police du balisage.