Article R*141-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution du conseil portuaire dans les ports non autonomes
Résumé Dans les ports non autonomes, un conseil portuaire est mis en place pour donner son avis sur les problèmes qui concernent les usagers.
Un conseil portuaire est institué dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat.
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.
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