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Titre VI

Pensions des ayants cause

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Article D19-2

Conditions d'accès au minimum de pension de réversion

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D19-1

Article D19-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du minimum de pension de réversion pour les ayants cause de fonctionnaires ou de militaires

Résumé Les pensions de réversion peuvent être augmentées si plusieurs personnes les partagent.

Peuvent être élevées au minimum de pension prévu au troisième alinéa de l'article L. 38 du présent code les pensions de réversion au taux de 50 p. 100 allouées aux ayants cause de fonctionnaires ou de militaires.

Lorsque la pension est partagée entre plusieurs ayants cause, la part du minimum de pension pouvant être attribuée à chaque bénéficiaire en fonction de ses ressources propres est calculée au prorata de la fraction de pension qui lui est personnellement allouée.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bénéficiaires des pensions de réversion

Résumé des changements L’article élargit la catégorie des bénéficiaires en passant d’une liste restreinte (veuves, femmes divorcées ou séparées et orphelins) à tous les ayants‑cause fonctionnaires ou militaires.

Peuvent être élevées au minimum de pension prévu au troisième alinéa de l'article L. 38 du présent code les pensions de réversion au taux de 50 p. 100 allouées aux ayants cause de fonctionnaires ou de militaires.

Lorsque la pension est partagée entre plusieurs ayants cause, la part du minimum de pension pouvant être attribuée à chaque bénéficiaire en fonction de ses ressources propres est calculée au prorata de la fraction de pension qui lui est personnellement allouée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 21 janvier 1980

Peuvent être élevées au minimum de pension prévu au troisième alinéa de l'article L. 38 du présent code les pensions de réversion au taux de 50 p. 100 allouées aux veuves, aux femmes divorcées ou séparées ainsi qu'aux orphelins de fonctionnaires ou de militaires.

Lorsque la pension est partagée entre plusieurs ayants cause, la part du minimum de pension pouvant être attribuée à chaque bénéficiaire en fonction de ses ressources propres est calculée au prorata de la fraction de pension qui lui est personnellement allouée.