Article D6
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des pensions antérieures
Résumé Si une pension ou rente a été acquise avant la nouvelle pension, l'administration conserve les titres de paiement et perçoit les arriérés, et l'intéressé peut se libérer en versant le capital ou en précomptant sur la nouvelle pension.
Mots-clés : pension rente arrérages administration libération précompte
Au cas où une pension ou rente est acquise soit à l'agent, soit à son conjoint, antérieurement à l'entrée en jouissance de la pension allouée au titre du présent code, l'administration dont relève l'agent conserve les titres de paiement et en perçoit les arrérages lors de chaque échéance.
Si les arrérages de la pension ou rente ont déjà été perçus, l'intéressé a la faculté de se libérer soit par le versement en capital des arrérages échus, soit par le précompte dudit capital sur la pension allouée au titre du présent code.
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