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Chapitre II

Cumul de pensions et de rémunérations d'activité

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Article R95

Suspension et réduction des pensions

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R*94

Article R*94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des indemnités militaires avec la pension

Résumé Un militaire à la retraite peut recevoir des indemnités en plus de sa pension, mais ces indemnités ne permettent pas d'obtenir de nouveaux droits à pension.

Les indemnités allouées aux titulaires d'une pension à raison de l'exercice de fonctions militaires sont cumulables avec ladite pension, mais les services qu'elles rémunèrent ne peuvent, en aucun cas, ouvrir de nouveaux droits à pension ou à révision d'une telle pension.

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Les indemnités allouées aux titulaires d'une pension à raison de l'exercice de fonctions militaires sont cumulables avec ladite pension, mais les services qu'elles rémunèrent ne peuvent, en aucun cas, ouvrir de nouveaux droits à pension ou à révision d'une telle pension.