Article R*55
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L.43 aux femmes divorcées et orphelins
Résumé Quand une femme divorcée a des enfants orphelins d'un autre mariage, on suit les règles de l'article L.43.
Mots-clés : pensions divorce orphelins législation
Lorsqu'il existe une femme divorcée à son profit exclusif et des orphelins d'un autre lit, les dispositions de l'article L. 43 sont applicables.
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