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Titre V

Invalidité

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Paragraphe Ier

Invalidité résultant de l'exercice des fonctions

R38 — R40

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions

Paragraphe III : Dispositions communes