Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R33

Article R33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages familiaux pour les enfants des titulaires de pensions

Résumé Les retraités peuvent avoir des aides pour leurs enfants, mais ce n'est pas inclus dans leur pension.

Les titulaires de pensions concédées au titre du présent code bénéficient, le cas échéant, pour leurs enfants :

- s'ils résident dans la métropole, des prestations familiales qui leur sont servies par les caisses d'allocations familiales ;

- s'ils résident dans les départements d'outre-mer, des prestations familiales allouées aux fonctionnaires en activité dans la même résidence ;

- s'ils résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans la collectivité territoriale de Mayotte, du régime d'avantages familiaux auxquels peuvent prétendre les personnels civils en activité dans le territoire considéré et originaires de ce territoire.

Les avantages familiaux attribués au titre du présent article sont payés mensuellement et à terme échu sur des crédits ouverts à cet effet. Ils sont exclusifs des suppléments de caractère familial rattachés tant aux traitements ou soldes qu'à l'indemnité de résidence.

Le montant de ces avantages familiaux ne fait pas partie intégrante de la pension.


Historique des versions

Version 1

Les titulaires de pensions concédées au titre du présent code bénéficient, le cas échéant, pour leurs enfants :

- s'ils résident dans la métropole, des prestations familiales qui leur sont servies par les caisses d'allocations familiales ;

- s'ils résident dans les départements d'outre-mer, des prestations familiales allouées aux fonctionnaires en activité dans la même résidence ;

- s'ils résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans la collectivité territoriale de Mayotte, du régime d'avantages familiaux auxquels peuvent prétendre les personnels civils en activité dans le territoire considéré et originaires de ce territoire.

Les avantages familiaux attribués au titre du présent article sont payés mensuellement et à terme échu sur des crédits ouverts à cet effet. Ils sont exclusifs des suppléments de caractère familial rattachés tant aux traitements ou soldes qu'à l'indemnité de résidence.

Le montant de ces avantages familiaux ne fait pas partie intégrante de la pension.