Article R19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les bénéfices de campagne
Résumé Les avantages pour le service militaire à l'étranger sont définis par les ministres et les règles du code.
La nature et la durée des bénéfices de campagne attribués en conformité des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie de décisions du ministre intéressé et du ministre des finances qui déterminent également les conditions de cumul de plusieurs bénéfices de campagne acquis au titre d'une même période.
Les textes relatifs aux bénéfices de campagne figurent dans le tableau annexé au présent code.
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