Article R*5
Abrogé depuis le 2004-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des services auxiliaires avant affiliation
Résumé Si un agent a fait des services auxiliaires avant de rejoindre le régime, l'administration valide ces services pour la retraite sur demande.
Mots-clés : retraite administration publique validation de services
Lorsque, avant son affiliation au régime du présent code, un agent a accompli des services auxiliaires de nature à être validés pour la retraite dans les cadres des administrations mentionnées à l'article L. 5 (3°, 4° et 5°) l'administration de l'Etat dont il relève procède sur sa demande à la validation desdits services dans les conditions prévues par le présent code.
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