Article L78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les retraités militaires rappelés à l'activité en temps de guerre
Résumé En temps de guerre, les retraités militaires rappelés au service reçoivent leur salaire mais pas leur pension jusqu'à ce qu'ils redeviennent civils.
En temps de guerre, les retraités militaires rappelés à l'activité reçoivent la solde d'activité et les accessoires de solde de leur grade. S'ils perçoivent une solde mensuelle, le paiement de leur pension est suspendu jusqu'au moment où ils sont rendus à la vie civile.
Les prescriptions interdisant le cumul d'une solde d'activité et d'une pension militaire sont, d'autre part, suspendues pendant toute la durée de la mobilisation pour les retraités militaires rappelés à l'activité et touchant la solde spéciale ou la solde spéciale progressive.
La pension est éventuellement révisée pour tenir compte des nouveaux services.
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