Article L67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de révoqué
Résumé Un fonctionnaire révoqué peut avoir une pension s'il a travaillé au moins 15 ans.
Le fonctionnaire civil révoqué sans suspension des droits à pension peut obtenir une pension s'il réunit quinze ans de services civils et militaires effectifs.
La jouissance de la pension est fixée dans les conditions prévues à l'article L. 25 (1°).
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