Article L37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulation de la solde et de la pension pour les militaires invalides
Résumé Un militaire invalide qui peut continuer son travail reçoit à la fois son salaire et une pension.
Tout militaire atteint d'une invalidité ouvrant droit à pension et qui est néanmoins admis à rester au service, a le droit de cumuler sa solde d'activité avec une pension dont le taux, uniforme pour tous les grades, est égal à celui de la pension allouée au soldat atteint de la même invalidité.
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