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Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

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Code des marchés publics

Article 391

Abrogé9 septembre 2001

Créé le 1 avril 1998

Les marchés définis aux articles 392 et 393 du présent code sont soumis aux dispositions du titre Ier du présent livre pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent titre.

Effets de cet article

cite

Code des marchés publics 392, 393

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 8 septembre 2001