Code des marchés publics
Section III : Marchés sur appel d'offres
Abrogée9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au samedi 8 septembre 2001
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert
Paragraphe II : Sélection des candidatures
Paragraphe III : Appel d'offres restreint
Paragraphe III : Sélection des offres
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances