Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Créé le 4 avril 1978 · Abrogé le 9 septembre 2001
Les cahiers des clauses administratives générales sont établis par la section administrative dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 5.
Les cahiers des clauses techniques générales sont établis par la section technique dans les conditions prévues à l'article 12.
Ces cahiers sont approuvés par décret.