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Paragraphe 2

Le président de section

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Article R212-8-1

Durée et renouvellement des fonctions des présidents de section des chambres régionales des comptes

Code des juridictions financières

Article R212-8

Article R212-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de section des chambres régionales des comptes

Résumé Le premier président de la Cour des comptes choisit le président de section d'une chambre régionale des comptes, en consultant d'abord le président de la chambre.

Chaque section de chambre régionale des comptes est présidée par un président de section, nommé par le premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre régionale des comptes concernée, parmi les magistrats de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller président.

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Version 2

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Suppression d’une disposition alternative et simplification du processus

Résumé des changements La réforme supprime l’option d’affecter un magistrat remplaçant en cas d’absence d’un candidat approprié et enlève les restrictions liées à son mandat ainsi qu’à ses qualifications précises.

Chaque section de chambre régionale des comptes est présidée par un président de section , nommé par le premier président de la Cour des comptes, après avis du président de la chambre régionale des comptes concernée, parmi les magistrats de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

Chaque section de chambre régionale des comptes est présidée par un président de section ou, à défaut, par un magistrat de la chambre concernée ayant au moins le grade de premier conseiller désigné, avec son accord, par le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, sur proposition du président de chambre intéressé, pour assurer les fonctions de président de section pour une durée qui ne peut excéder une année.