Article R212-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président de la chambre régionale des comptes
Résumé Si le président est absent, le vice-président le remplace, sinon c'est le magistrat le plus ancien et le plus gradé.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.
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