Code des juridictions financières

Article R272-1

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Siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Résumé La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est basée à Papeete.

Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est fixé à Papeete.


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Version 1

Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est fixé à Papeete.