Article R131-20
Abrogé depuis le 2017-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des opérations de la Caisse des dépôts par les comptables du Trésor
Résumé Chaque année, les comptables du Trésor enregistrent les recettes et dépenses de la Caisse des dépôts dans un compte spécial, avec toutes les pièces justificatives.
Mots-clés : Gestion financière Comptabilité Caisse des dépôts Trésor Recettes et dépenses
Les comptables principaux du Trésor portent dans leur compte de gestion annuelle, à un article spécial de recettes et de dépenses, les opérations concernant la Caisse des dépôts et consignations, avec les imputations que lesdites opérations ont reçues définitivement dans les bordereaux détaillés de pièces justificatives de recettes et de dépenses.
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