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Conseil supérieur de la Cour des comptes

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Article R120-8

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Rédaction et transmission du procès-verbal des réunions du conseil supérieur de la Cour des comptes

Résumé Après les réunions du conseil supérieur, le secrétaire général fait un résumé qui est signé et envoyé aux membres du conseil.

Le secrétaire général de la Cour des comptes rédige le procès-verbal des réunions du conseil supérieur.

Le procès-verbal est signé par le président, contresigné par le secrétaire et par un membre élu titulaire désigné à cet effet par le conseil, et transmis, dans un délai d'un mois suivant la réunion, aux membres du conseil.

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Version 1

Le secrétaire général de la Cour des comptes rédige le procès-verbal des réunions du conseil supérieur.

Le procès-verbal est signé par le président, contresigné par le secrétaire et par un membre élu titulaire désigné à cet effet par le conseil, et transmis, dans un délai d'un mois suivant la réunion, aux membres du conseil.