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CHAPITRE II

Organisation

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Sous-section 1

Chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

L212-8

Code des juridictions financières

Section 4 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution

Sous-section 1 : Chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Sous-section 2 : Chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions communes