Article D452-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les vidéogrammes
Résumé Les règles pour la taxe sur les vidéogrammes sont les mêmes que pour d'autres taxes similaires.
Les règles de constatation et de paiement de la taxe sont celles applicables aux impositions qui relèvent de la déclaration commune des impositions sur les biens et services mentionnée à l'article D. 161-25.
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